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Association pulmonaire du Québec / Fondation Québécoise en Santé Respiratoire

Politique sur la vie privée

L'Association pulmonaire du Canada s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les renseignements personnels dont vous nous faites part.

Points saillants de la politique sur la vie privée des utilisateurs du site Internet

Notre politique détaillée sur la vie privée, ci-dessous, explique comment nous respectons votre vie privée et protégeons vos renseignements personnels.

Politique sur la vie privée de l'Association pulmonaire du Canada

À l'Association pulmonaire du Canada (ci-après l' APC ), le respect de la vie privée et de la sensibilité des informations fait partie intégrante de notre engagement envers nos membres, donateurs, requérants de bourses et organismes associés (ci-après appelés constituants ). La politique sur la vie privée de l'APC a pour objectif de promouvoir des pratiques responsables et transparentes dans la gestion des informations personnelles, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

A. Aperçu

1. Portée de la politique

Cette politique porte sur le traitement des renseignements personnels dont vous nous faites part dans le cadre d'activités commerciales. Plus précisément, elle décrit comment l'information est recueillie, utilisée, conservée de manière sûre, puis détruite adéquatement.

2. But de la collecte de renseignements personnels

L'APC recueille des renseignements personnels dans les buts limités suivants :

  1. pour communiquer avec d'autres Associations pulmonaires et des institutions de financement;
  2. pour communiquer avec d'autres organismes hors du Canada;
  3. pour communiquer avec des requérants de bourses;
  4. pour établir, maintenir ou rompre toute relation contractuelle avec un constituant de l'APC;
  5. pour des besoins administratifs ou de gestion;
  6. pour rehausser ses relations avec des constituants;
  7. pour répondre aux questions et commentaires de constituants;
  8. pour émettre des reçus d'impôt pour dons de charité;
  9. pour satisfaire aux exigences gouvernementales en matière de reddition de comptes; et
  10. pour créer et maintenir des listes de contacts et d'envoi.

3. Conservation des renseignements personnels

Nous ne vendons, n'échangeons et ne distribuons pas vos renseignements personnels à des tiers, à moins que vous nous en ayez fourni l'autorisation. Par exemple, nous ne fournissons pas nos listes de contacts de constituants à des tiers. L'APC conserve l'information personnelle conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (ci-après la LPRPDÉ ) et du Code type sur la protection des renseignements personnels (ci-après le Code ) créé et approuvé par l'Association canadienne de normalisation (ci-après la CSA ).

4. Hyperliens

Ce site Internet renferme des liens vers des sites externes. Prenez note que l'APC n'est pas responsable des pratiques des autres sites relativement à la vie privée. Nous vous encourageons à lire la Politique sur la vie privée de tout site Internet qui recueille des renseignements personnels. La présente politique s'applique uniquement à l'APC.

5. Adresse IP

Comme la plupart des sites Internet, notre serveur enregistre votre adresse IP. Nous ne cherchons pas à établir de lien entre votre adresse IP et votre identité personnelle. Les données agrégées sur l'adresse IP nous servent plutôt à obtenir des renseignements démographiques et géographiques généraux à propos de l'utilisation de notre site Internet.

B. Application du Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation

L'APC applique les dix principes du Code comme suit :

1. Responsabilité

L'APC est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille et conserve, et qui relèvent d'elle. Pour remplir cette responsabilité :

  1. Nous avons désigné une personne en charge du maintien et du contrôle quotidien des renseignements personnels : le responsable de la confidentialité;
  2. L'APC a adopté les mesures suivantes pour assurer sa conformité à la présente Politique sur la vie privée :
    1. élaboration de procédures pour protéger les renseignements personnels;
    2. élaboration de procédures pour recevoir des plaintes et requêtes et pour y répondre;
    3. formation des employés à propos des politiques et pratiques liées aux renseignements personnels; et
    4. élaboration et dissémination d'information aux employés et au grand public, à propos des politiques et procédures de l'APC liées aux renseignements personnels.

2. Détermination des finalités

L'APC s'engage à la transparence à votre égard, quant à ses pratiques de collecte et d'utilisation de renseignements personnels.Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels uniquement aux fins susmentionnées.

En gage de cette transparence, nous demandons le consentement de nos constituants et des abonnés de nos listes d'envoi avant d'utiliser leurs renseignements personnels à d'autres fins que celles identifiées lors de la collecte initiale.

3. Consentement

L'APC s'engage à vous tenir informé de la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés. Nous veillons à obtenir le consentement des individus qui nous fournissent des renseignements personnels. Pour ce faire, tous nos employés ou agents sont avisés de fournir des explications à tout individu qui demande comment nous utilisons les renseignements personnels, et d'obtenir le consentement des personnes qui choisissent de nous confier des renseignements personnels. Votre consentement peut être verbal ou écrit.

Par ailleurs, nous pourrions occasionnellement vous demander de confirmer par écrit que les renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet sont à jour et exacts. Nous pourrions aussi vérifier que consentez toujours à l'utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels.

L'APC peut divulguer vos renseignements personnels sans préavis seulement si cela est requis par la loi ou si l'on pourrait croire de bonne foi que cela est nécessaire à :

  1. se conformer à des obligations imposées par une loi ou un règlement;
  2. répondre à un besoin d'urgence; et/ou
  3. répondre à une demande liée à une enquête criminelle.

4. Limitation de la collecte

L'APC limite sa collecte de renseignements personnels aux seuls éléments nécessaires aux fins susmentionnées. Nous nous engageons à recueillir les renseignements personnels de manière juste, ouverte et licite. C'est pourquoi l'APC ne procède pas à la collecte aléatoire de renseignements personnels. Nous recueillons des renseignements personnels aux fins susmentionnées exclusivement, et pour aucune autre fin.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

L'APC n'utilise pas de renseignements personnels à d'autres fins que celles identifiées lors de la collecte initiale, à moins d'autorisation de l'individu concerné. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou que la loi le permet, et seulement pour la réalisation des fins identifiées lors de la collecte initiale.

6. Exactitude

L'APC s'engage à la conservation de renseignements personnels exacts, complets et à jour. Si les informations que vous nous avez fournies ont changé, veuillez nous en aviser afin que nous mettions nos dossiers à jour.

Vous pouvez vérifier et corriger vos renseignements personnels en communiquant avec notre responsable de la confidentialité.

7. Mesures de sécurité

L'APC a élaboré et mis en oeuvre des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements personnels qu'elle conserve. Ces mesures incluent :

  1. des mesures de sécurité physique, comme un cabinet verrouillé et un accès restreint aux endroits où sont conservés les renseignements personnels; et
  2. des mesures de sécurité interne, y compris un accès restreint aux ordinateurs, des ententes de confidentialité avec les employés et un accès restreint aux endroits où sont conservés les renseignements personnels.

Si nous avons recours aux services d'une tierce partie pour le traitement de renseignements personnels, nous conclurons avec elle une entente légale exigeant qu'elle protège ces informations d'une façon que nous jugeons acceptable. Une telle entente ne sert pas à transférer à la tierce partie des intérêts liés à l'utilisation des renseignements. Elle vise plutôt à ce que les renseignements personnels fournis à la tierce partie soient protégés à un degré de sécurité équivalent à celui de la présente Politique sur la vie privée.

Si nous recueillons vos renseignements personnels ou ceux d'une tierce partie, nous aurons obtenu le consentement nécessaire ou nous procéderons d'autre manière autorisée par la loi. Les tierces parties incluent par exemple des fournisseurs de services, des références et d''autres personnes que nous avons besoin de joindre pour nos services; pour établir, gérer ou rompre une relation d'emploi; ou pour des fins administratives ou de gestion.

Nous veillons aussi à ce que nos employés qui manipulent des renseignements personnels reçoivent une formation adéquate et connaissent les mesures essentielles à la protection de ces informations.

Tout renseignement personnel que nous détenons est détruit lorsqu'il n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli, à moins que vous nous ayez autorisé à le conserver ou que la loi l'exige.

8. Transparence

L'APC met à la disposition de toutes les parties intéressées de l'information sur ses politiques et pratiques liées à la collecte et à la conservation des renseignements personnels. Il nous fera plaisir de répondre à toute question à ce sujet; prière d'adresser votre lettre ou courriel à notre responsable de la confidentialité.

9. Accès aux renseignements personnels

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier l'identité de la personne qui fait une telle demande, avant de lui divulguer toute information. Prière d'adresser votre lettre ou courriel à notre responsable de la confidentialité.

Sur demande, nous pouvons vous indiquer si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et, le cas échéant, en quoi ils consistent. Des frais raisonnables pourraient être exigés en réponse à cette requête.

Si nous sommes dans l'impossibilité de vous divulguer tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les raisons vous seront expliquées.

10. Contestation

Comme nous l'avons mentionné, l'APC a chargé un employé du maintien et du contrôle quotidien des renseignements personnels : le responsable de la confidentialité.recevra et répondra à toute demande d'information concernant nos politiques sur la vie privée ou les renseignements personnels que nous avons à votre sujet.

Pour ajouter ou retirer votre nom des listes de contacts de l'APC, prière d'adresser une lettre ou un courriel à l'administrateur des listes (info@lung.ca).

Nous examinerons toute plainte qui nous est adressée et nous y répondrons par écrit dans un temps raisonnable. Si une plainte s'avère justifiée, nous prendrons les moyens nécessaires pour remédier à la situation d'une manière satisfaisante pour le plaignant.

Modifications à la présente Politique sur la vie privée

Étant donné que l'APC révise régulièrement ses politiques et procédures, de même que les lois qui touchent le fonctionnement de ses affaires, il se pourrait que nous apportions occasionnellement des changements à la présente Politique sur la vie privée, afin qu'elle demeure conforme à la loi.

C. Comment ajouter, retirer ou modifier vos renseignements personnels

En tout temps, si vous souhaitez modifier les renseignements personnels que nous avons à votre sujet ou retirer votre nom de nos listes d'envoi, veuillez nous en aviser par écrit à l'adresse postale ou électronique ci-dessous :

 

Debbie Smith
Responsable de la confidentialité
Association pulmonaire du Canada
3 rue Raymond, bureau 300
Ottawa, ON
K1R 1A3
dsmith@lung.ca

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Dernière mise à jour le 13 mai 2015

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